Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acodeouvert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Antoine Guillo - 10005991400018, Auto-entrepreneur au capital de 0,00€. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@acodeouvert.fr
Adresse : 12 boulevard Oscar Leroux, 35200 Rennes, France
Créateur du site : Antoine Guillo
Responsable publication : Antoine Guillo - contact@acodeouvert.fr
Webmaster : Antoine Guillo - contact@acodeouvert.fr
Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Crédits : Design : Hesji Studio - hesji.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site acodeouvert.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Antoine Guillo, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site acodeouvert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@acodeouvert.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

Antoine Guillo n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre contre.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, cette section détaille la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sur ce site.

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Antoine Guillo (SIRET 10005991400018), joignable à contact@acodeouvert.fr.

6.2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact : Données collectées (nom, email, message) pour répondre à vos demandes. Base légale : consentement explicite (formulaire) ou exécution précontractuelle (demande de devis).
Cloudflare Turnstile : Adresse IP et données techniques pour lutter contre le spam. Base légale : intérêt légitime (sécurité du site). Politique complète : cloudflare.com/privacypolicy.

6.3. Durée de conservation

Données du formulaire : 1 an après le dernier échange.
Données Cloudflare : conformément à leur politique (lien ci-dessus).

6.4. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement. Pour les exercer, contactez-nous à contact@acodeouvert.fr avec un justificatif d’identité.

6.5. Sécurité et confidentialité

Confidentialité : Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.
Sécurité : Hébergement en France (o2switch), protocole SSL, sauvegardes régulières.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site acodeouvert.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site acodeouvert.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Antoine Guillo.

Cependant, Antoine Guillo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Antoine Guillo.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Antoine Guillo ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site acodeouvert.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Antoine Guillo. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.
Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.